Budget 2011 de la Ville de Bruxelles : Boni ou boniment ?

Intervention de Marion Lemesre, Députée-Chef de groupe MR dans le débat sur le budget 2011 au Conseil communal de la Ville de Bruxelles- Lundi 24 janvier 2011.

Monsieur le Bourgmestre, chers collègues,

La présentation du budget, pour le pouvoir en place, est toujours l’occasion rêvée de vanter la marchandise et d’aménager ses étalages de la façon la plus alléchante possible … A cet égard, et afin que le chaland avisé ne retourne pas les pommes rouges pour y déceler les petits vers, la stratégie de la présentation  à la presse , 15 jours avant le débat en conseil communal est du grand art … en revanche, placer celui-ci en une séance déjà chargée avec d’autres dossiers importants comme celui de l’enseignement (passage du Type 2 au type 1) procède de ce manque de respect du Conseil communal affiché, de séance en séance et de façon de plus en plus évidente, par le Collège. Permettez-moi, au nom de mon groupe, et je pense de l’ensemble de l’opposition démocratique, de le regretter-

Avec ses 657.710.247,68 d’euros en recettes et ses 657.087.245,08 euros de dépenses, la majorité affiche un boni à l’exercice de 623.002,60 euros : alors boni ou boniment ? La meilleure façon de le savoir reste sa comparaison avec le dernier compte, le compte 2009. La bonne vieille technique qui consiste à sousévaluer  ses dépenses et surévaluer ses recettes a-t-elle encore frappée ? 

En ce qui concerne les recettes (au total gonflées de 30 millions d’euros (hors transfert enseignement) entre le compte 2009 et le budget 2011), la réponse est oui .  En effet ,par exemple, au chapitre des ressources propres de la ville , les   recettes de prestation (provenant des biens communaux et des services rendus à la population) font un bond de 5 millions d’euros entre le compte 2009 et le budget 2011 (passant de plus ou moins 41 millions à 46 millions) :  le holdup des automobilistes avec la flambée du taux horaires des horodateurs n’explique pas tout ((500.000 euros de plus portant la recette estimée à 15 millions d’euros) !

La rage taxatoire. Si il est vrai que le Collège n’a pas augmenté les additionnels à l’IPP et au Précompte immobilier, il n’en va pas de même de toutes ces taxes multiples et variées qui grèvent l’activité économique de notre ville et ponctionnent  l’activité des citoyens créatifs et enthousiastes ! Je pense, en effet, que la boulimie budgétaire du Collège est en train de provoquer le syndrôme du mille-feuille taxatoire où on ajoute des couches de taxes toujours sur le dos des mêmes contribuables, ceux-là même qui produisent de la richesse et de l’emploi, sans prendre  le temps d’analyser le bien-fondé d’une taxe, en terme de coût de perception et de rentabilité par exemple, ou en terme d’effets négatifs ou décourageants. J’espère qu’un jour , à la Ville de Bruxelles, nous pourrons mettre ce travail de refonte de l’ensemble des taxes communales en chantier et osez remettre en question cette façon inique  de ponctionner l’habitant qui rénove sa maison, le commerçant qui prévoit des emplacements de parking pour ses clients ou qui illumine la rue en éclairant son enseigne , tant il est vrai que le signal donné par une politique  taxatoire juste et équilibrée peut générer un retour d’habitants à capacité contributive ainsi qu’un regain  de l’activité économique génératrice d’emplois.

Il est regrettable que dans les choix politiques de la majorité, il s’est creusé un tel déséquilibre entre la nécessité de l’assistance sociale et les politiques de développement, au point que le boum démographique prend des allures de catastrophe sociale au lieu de signifier un atout de progrès. (preuve: le produit de l’IPP descend alors que le nombre d’habitants monte!)

Une autre source de recettes  qui connaît un développement  croissant , ce sont les recettes de fonds (dotations régionale et fédérale) et surtout les subsides et subventions destinées à des missions multiples et variées ; En soi, vous me direz, où est le problème ? Que la Ville soit financée et reconnue par les pouvoirs supérieurs dans ses missions de Capitale, ce n’est pas le groupe MR qui va s’en plaindre mais que progressivement, l’immobilisme du gouvernement bruxellois transforme  la Ville en opérateur des politiques régionales a quelque chose d’inquiétant pour  la santé financière et institutionnelle de notre région. Une inquiétude d’autant plus justifiée que la plupart de ses missions subventionnées s’organisent au sein d’asbl parrallèles  à l’administration de la Ville, genre de méga-structures échappant au contrôle démocratique du conseil communal ainsi qu’au contrôle administratif.  L’inflation de personnels que ces structures  génèrent fait  également courir le risque à la Ville de se retrouver  avec une multitude de contrats à honorer s’il venait, un jour,  aux autorités subsidiantes, la nécessité de fermer les robinets pour cause d’austérité. Dans ce régistre, deux asbl cartonnent ! Le BITC/BGE et BRAVVO. Tentaculaires et omniscientes, ces asbl se retrouvent à toutes les pages de la « liste des transferts » ! Il ya Bravvo-sécurité-prévention, Bravvo-maisons des enfants, Bravvo-sommets européens, Bravvo-propreté, Bravvo-contrat de quartier, Bravvo-éducateurs de rue et plus récemment Bravvo-commerces (et la liste va encore s’allonger avec les projets intercommunaux pilotés par la ville puisqu’il y aura Bravvo-prostitution ou encore Bravvo-mobilité… au total pour une douzaine de millions d’euros de transfert ! C’est dangereux, c’est malsain et ce n’est  ni au profit des conditions de travail du personnel recruté, ni au profit de la qualité des services rendus à la population.

Pour le BITC/BGE,  je suis tout à fait d’accord (et n’y suis d’ailleurs pas étrangère) que tant que la compétence de tourisme ne sera pas régionalisée, cette structure devra remplir son rôle d’opérateur des politiques régionales et communales. Toutefois, je perçois la même dérive qui consiste à en faire progressivement un opérateur fourre-tout, chargé aussi bien de la fête de la Saint-Nicolas des fonctionnaires que de celle de l’Iris et des « Grands évènements ». Outre l’absence de contrôle démocratique et administratif, le BITC se caractérise aussi par l’opacité des transferts budgétaires  entre la cellule mère qu’est le BITC et sa filiale sans structure juridique distincte qu’est le BGE.

En tous les cas, à la lecture des dépenses de transfert, son Président-Echevin peut chanter « ma petite entreprise ne connaît pas la crise » ! En effet, outre la dotation générale d’un bon deuxmillions6, plusieurs articles alimentent les « grands évènements » que sont les « Plaisirs d’hivers » et « Bruxelles les bains » ; sans contester le succès de ceux-ci, le contribuable bruxellois doit quand même aussi savoir qu’il lui en coûte au minimum 305.000 euros pour ses plaisirs en hivers et  630.000 pour ses jeux de plage.  Pour ma part,de telles dépenses me font   mal au cœur au regard de la stagnation des subventions versées aux vrais lieux de culture, porteurs de projets d’éducation et d’émancipation comme le « Théâtre des jeunes de la Montagne magique (320.000), comme « La Bellone » (109.000), « Les Brigittines » (500.000) ou encore « Les Riches Claires »(229.000).

Ce qui m’amène  à ce constat politique – que ce budget 2011 révèle de façon  flagrante- c’est ce que j’appellerais de «la distorsion de compétence » entre échevins .

Prenez l’Echevin du commerce, qui dans le cadre de son petit budget (431.000 euros pour toute l’année) subsidie les associations de commerçants dans leurs initiatives de fin d’année (de 1.000 à10.000 euros) et vous comparez la mise en lumière des artères commerçantes et des quartiers (les comités d’habitants et commerçants de Neder-Over-Heembeek s’en sont plaint de bon droit) en fonction que vous êtes sur le parcours de « plaisirs d’hivers » et  des subventions « tourisme » ou que vous relevez de la politique de soutien aux commerces. Ce que j’ai appelé « la distorsion de compétences  entre échevins » provoque bien des inégalités entre citoyens, ici entre commerçants ! L’absence de projets et de politique commune au Collège est ici particulièrement patent. Plus grave encore, ce déséquilibre entre familles politiques au sein de la majorité peut aussi donner lieu à des cadeaux budgétaires tout aussi injustifiables. Ainsi, l’Echevine de la famille va bientôt pouvoir chanter « auprès de mon arbre, je vivais heureux » puisqu’elle vient de pouvoir s’acheter pour 800.000 euros de bâtiments à la rue du midi et reçois ici 240.500 euros pour y loger son nouveau projet nommé ARBRE comme« accueil et rencontre bruxellois autour de l’enfance ». Deux critiques : le Collège a-t-il bien analysé le bien-fondé de ce projet venant en doublon avec d’autres missions déjà assumées par les services de la ville et du cpas et aussi, pourquoi n’est-ce pas la régie immobilière de la ville qui se charge de l’acquisition et de la gestion de tout le patrimoine de la ville.

Au chapitre des dépenses sousévaluées, permettez-moi d’attirer votre attention et de vous demander une explication sur la disparition des presque 11 millions inscrites au compte 2009 en « non valeurs sur exercices antérieurs (180.000 au budget 2011).

Cette absence de coordination budgétaire, le comportement de « belle entretenue dépensant effrontément l’argent des autres » , la rage taxatoire  de toute activité  et la sousévaluation  évidente de certaines dépenses justifient donc le vote négatif du groupe MR pour le budget 2011.

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