Le MR de la Ville de Bruxelles soutient son CPAS et demande à la Ville de refuser toute nouvelle implantation de structures fédérales – de type nouvelle prison à Haren – susceptibles de générer des charges sociales, tant que le Fédéral n’a pas clarifié ses responsabilités

Comme suite à  l’intention déclarée de l’auditeur du travail, de renvoyer devant le tribunal correctionnel les 13 membres du  CPAS de la Ville de Bruxelles, le MR de la Ville de Bruxelles entend réaffirmer son soutien aux décisions prises par le CPAS en matière d’aide aux personnes inscrites au registre d’attente à l’adresse de l’Office des Etrangers dont les bureaux sont situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

« La présence de l’Office sur la Ville a pour conséquence l’inscription fictive de milliers de personnes à l’adresse de l’Office (7700 au 31 décembre 2010, 8300 à ce jour). Face à la pression exercée par le nombre de personnes pratiquement abandonnées à leur sort par les ministères fédéraux, le Conseil du CPAS a décidé du principe de ne pas accepter d’être le seul CPAS de référence. La saturation des services sociaux face à un doublement des dossiers à traiter aurait été la conséquence de la prise en charge des personnes. De cette manière, une pression politique a été exercée pour changer la loi, ce qui a été fait en décembre 2010 avec effet au 1er janvier 2011. Aujourd’hui, enfin, les étrangers inscrits fictivement à l’Office ne sont plus automatiquement de la compétence du CPAS de Bruxelles. Le Conseil a, durant trois années d’une crise grave, constamment revu sa position en fonction des évoluions » estime Christophe Pourtois, chef du groupe MR au conseil du CPAS de Bruxelles.

« Avec mon collègue Alain Nimegeers, le MR a, depuis le début, soutenu et appuyé cet engagement politique en faveur des citoyens de Bruxelles pour préserver la bonne qualité des services rendus à la population et éviter toute dérive financière à charge, à terme, des habitants de la Ville de Bruxelles. Le CPAS ne peut être une simple adresse administrative avec une aide automatique. Les travailleurs sociaux doivent examiner sereinement et individuellement les dossiers, afin d’offrir une aide appropriée quand elle est nécessaire. La Ville de Bruxelles ne peut assumer seule, alors qu’elle y est déjà confrontée par le biais de ses hôpitaux publics (toute personne qui s’y présente est traitée) et de certains services sociaux, la charge déraisonnable représentée par des personnes dont le Fédéral doit assumer la charge. Les conséquences d’une non gestion de la politique d’immigration et d’accueil ont des effets dévastateurs sur une structure sociale qui veut être performante et travailler à la réinsertion sociale et à l’autonomisation des personnes en difficulté » tient encore à préciser Christophe Pourtois.

A la séance du conseil communal de ce lundi 4 juillet, Marion Lemesre, Députée-Chef de groupe MR  a soutenu la position des élus aux CPAS et fustigé le Gouvernement fédéral « qui ne prend pas ses responsabilités en termes de répartitions et de contrôle de l’immigration».

Le Sénateur MR, Alain Courtois, tête de liste aux prochaines élections communales, quant à lui, s’est dit étonné des poursuites pénales quant à une décision politique d’une instance politique disposant d’un pouvoir d’appréciation et pas seulement d’exécution dans le cadre d’un système basé sur la séparation des pouvoirs. «Une telle mauvaise expérience devrait forcer la Ville à revoir son accord d’accepter sur son territoire une nouvelle prison ou toutes nouvelles structures susceptibles de générer des personnes à sa charge » a conclu Alain Courtois.

Le budget 2011 du CPAS de Bruxelles: Interpellation de Jacques OBERWOITS, conseiller MR, en séance publique du Conseil communal du 6 décembre 2010

Dans sa note de politique générale qui introduit le budget 2011 de son institution, le Président du CPAS insiste sur la situation de précarité dans laquelle sont plongés de plus en plus de bruxellois et d’habitants de la Région. 

Il est incontestable en effet que notre population bruxelloise s’appauvrit chaque jour un peu plus.

 La Région est confrontée à une présence sans cesse croissante de sans-emplois exclus du bénéfice des allocations de chômage, de ménages surendettés, de sans-abris mais aussi et peut-être surtout, de demandeurs d’asile.

 A l’évidence, l’Etat Fédéral mais aussi Fedasil n’assurent pas leurs responsabilités respectives et je suis d’accord avec la décision prise par le CPAS de Bruxelles de refuser l’enregistrement et le traitement de toute demande qui serait faite par un candidat à l’asile et par des familles en séjour illégal.

 Même en gestion d’affaires courantes, le gouvernement ne peut pas rester sans réaction et doit tout mettre en œuvre pour réaliser notamment l’application d’un plan de répartition.

 En ce qui concerne les demandes d’aides qui sont introduites régulièrement auprès du CPAS, je suis frappé par leur augmentation considérable.

 Je note que la tendance enregistrée depuis 2009 se poursuit et que 3.556 dossiers ont été ouverts au niveau de la Ville de Bruxelles.

 On peut penser que l’accroissement de la population, ce qui a réjoui la majorité, résulte en réalité d’une inscription trop facile et trop rapide sur les registres de l’état civil.

 Loin d’attirer de nouveaux contribuables, on assiste en fait à l’installation sur notre territoire d’une population appauvrie, assistée, ce qui entraine une charge très importante pour le CPAS.

 La politique d’inscription sur les régistres de la population par la Ville de Bruxelles se fait- elle en concertation et après réflexion avec les autorités du CPAS ?

 La situation de précarité a conduit le CPAS a prendre une importante décision en restructurant le département de l’insertion socioprofessionnelle en un département emploi et en un département formation.

 Visant plus particulièrement le service emploi, je note que l’armée des « article 60 » sera considérablement renforcée puisque le budget prévoit un quota de 800 mises à l’emploi en 2011, soit un accroissement de 150 unités par rapport à 2010.

 Cependant, quand on examine les détachements, il y a lieu de s’étonner que seulement 6 effectifs sur 800, soit encore une diminution d’une unité par rapport à 2010, seront orientés vers le secteur privé !

C’est manifestement insuffisant et cela témoigne d’un manque de dynamisme du CPAS dans la recherche d’un partenariat avec le secteur privé.

 J’ose espérer que le renforcement de la cellule des relations publiques du département offrira de nouvelles perspectives.

 En outre, je relève que sur les 800 effectifs, les asbl profiteront de 340 détachements, soit une augmentation de 151 personnes en 2011 par rapport à 2010.

 Le Président du CPAS peut-il nous donner quelques indications concernant ces asbl  (leurs activités, la localisation de leur siège social, etc….) ?

 Par ailleurs, je me demande encore s’il y a lieu de poursuivre une relation privilégiée avec les CHU qui ne paraissent pas particulièrement intéressés par le recrutement des articles 60 puisqu’il est prévu une réduction de 86 à 71 unités en 2011, soit une réduction de 15 effectifs.

La tarification préférentielle qui est accordée aux CHU, soit 750,00 €/mois et par agent alors que le coût moyen est de 800,00 €, ne me paraît plus justifiée.

Il en est de même de la réduction accordée à la l’asbl BRAVVO dans le cadre d’un contrat de quartier « Maison Rouge » à savoir 607,00 €, alors que la Ville finance largement cette asbl.

 En accordant ces réductions, on peut estimer que le CPAS finance indirectement les hôpitaux publics et BRAVVO.

 Plus fondamentalement, à propos du département de la formation, le CPAS  développe un outil qui fait double emploi avec la politique menée en la matière par la Ville avec ses maisons de l’emploi, etc.

 On peut notamment évoquer les cours de langue et d’alphabétisation qui pour être réellement efficaces devraient être organisés conjointement par la Ville et son CPAS.  Des économies d’échelles pourraient aussi être réalisées.

 Y a-t-il eu concertation entre le président du CPAS et l’échevin chargé de l’emploi ?

 Pour le secteur des maisons de repos, MR/MRS, je note que le budget prévoit encore un déficit de 4.876.000,00 €, soit une réduction de 1 million par rapport à 2010 ce qui laisse encore malgré tout un déficit considérable.

 Et pourtant, il semblerait que les dépenses de personnel projetées en 2011 respectent les normes de financement et les taux d’occupation qui sont retenus avoisinent les 100 %.

 Plus particulièrement, la résidence « Les Eglantines » reste dans le rouge avec un déficit de plus de 1 million d’euros soit un déficit comparable au compte 2009.

 Il s’agit pourtant de la dernière maison de repos ouverte par le CPAS qui avait l’espoir de pouvoir l’exploiter en équilibre.

 Aussi, tenant compte de la situation du secteur, faut-il conclure qu’il s’agit d’un déficit structurel et que, quels que soient les efforts entrepris par le CPAS, les maisons de repos qu’il gère ne seront jamais en équilibre financier ? Sans doute que l’appauvrissement de la population n’est pas étrangère à ce résultat mais je crains que le vieillissement de la population et l’hébergement progressive et sans cesse croissante en maisons de repos de nos ainés, non belges d’origine, risquent encore de l’aggraver.

 J’aimerais connaître le sentiment du Président du CPAS concernant l’évolution de la situation et les mesures qu’il compte entreprendre pour gérer le problème qui, selon moi, se présentera dans le temps avec de plus en plus d’acuité pour son institution.

 Ceci est vrai également pour le home Juliette Herman et l’hébergement des jeunes puisque ces 3 dernières années, le déficit reste pratiquement identique soit environ 1 million d’euros.

 Je voudrais également mettre en exergue la situation financière qui résulte de la gestion des maisons de quartier.

 Si je comprends bien ce qui nous a été exposé, le CPAS sollicitera de la Ville, par voie de modification budgétaire, une intervention individualisée en 2010 de l’ordre de 1.408.000,00 €, en complément de la dotation communale.

 Sauf erreur, nous n’avons pas encore été saisis au Conseil Communal de cette demande du CPAS.

 Quelle est la réaction de la Ville ?

 Pour le CPAS, il semble d’ores et déjà acquis que la Ville accordera ce subside en 2010 puisqu’il a inscrit à son budget 2011 une dotation distincte, supérieure de 70.000,00 €, soit 1.479.000,00 € pour les maisons de quartier .

 J’aurais apprécié que la modification budgétaire soit présentée à la Ville pour 2010 avant que nous n’examinions cette demande pour 2011 et être ainsi placés devant le fait accompli.

 Par ailleurs, j’estime que la reprise de la gestion des maisons de quartier par le CPAS doit s’inscrire dans le cadre de sa gestion globale et que, dès lors, il n’y a aucune raison d’individualiser le coût de cette gestion.

 Cette présentation fausse l’approche qu’on doit avoir en ce qui concerne la définition de la dotation communale pour couvrir l’ensemble des prestations et frais de son CPAS.

 Je voudrais également mettre en exergue les activités de promoteur immobilier qu’est le CPAS de Bruxelles puisque les charges financières liées à ses investissements sont en augmentation de 1.278.600,00 € par rapport au budget 2010 sans compter que les charges financières portant plus particulièrement sur le plan « 1000 logements » s’élèvent à 1.672.300,00 € soit une augmentation de 560.000,00 €.

 Ainsi donc, les emprunts liés aux investissements immobiliers du CPAS se chiffrent à plus de 2.680.000,00 € ce qui est tout à fait considérable et qui risque de porter lourdement préjudice à l’action sociale qu’il doit mener.

 Enfin, je ne voudrais pas terminer mon exposé sans évoquer ce qui me paraît être une gabegie à savoir l’affectation de l’ensemble des bâtiments acquis par le CPAS voici près d’une dizaine d’années rue de Moorslede pour une somme de 1 million d’euros environ et qui ne produit  aucun revenu.

 Voilà des lustres que l’on parle d’un projet d’échanges de ce complexe avec des immeubles situés place Willems, propriétés de la Ville de Bruxelles.

 Je ne comprends absolument pas les raisons pour lesquelles ce projet n’a toujours pas abouti ce qui cause un dommage à chacune des deux parties.

 Puis-je obtenir des explications quant à ce retard ?

 Jacques Oberwoits

CPAS : Une situation financière catastrophique – Jacques OBERWOITS

BUDGET CPAS 2009 : une situation financière catastrophique 

 Le MR a toujours dénoncé la politique dispendieuse, irresponsable et mégalomane menée par la présidence socialiste du CPAS qui doit avouer aujourd’hui son incapacité à gérer la situation financière catastrophique de son institution. 

Chaque année, dans la circulaire qu’elle prend pour l’élaboration des budgets communaux, la Région insiste inlassablement pour que la commune contrôle effectivement son CPAS afin que soient maîtrisées ses dépenses qui ne résultent pas de l’exercice des missions qui lui sont légalement dévolues et qui ont pour effet de majorer l’intervention communale. 

A la Ville de Bruxelles, rien de tel !  Depuis plusieurs années, la Ville abandonne tout contrôle sur son CPAS et laisse libre son Président d’agir à sa guise.  Il est manifeste que l’autonomie du CPAS est totale et que la Ville reste passive et n’entend pas exercer sa tutelle.  

A titre d’exemples, rappelons ces quelques décisions prises dans le passé qui plombent aujourd’hui les finances du CPAS : l’achat du Who’s Who, destiné à devenir le centre laïque magrébin et les frais d’aménagement du bâtiment qui resteront pour partie à charge sur fonds propres du CPAS, l’intervention financière pour capitaliser les Cuisines bruxelloises et supporter le poids des investissements pour des travaux réalisés à la cuisine de Pacheco, l’achat d’un complexe immobilier rue de Moorslede, vide de toute occupation et donc, non productif de revenus depuis 3 ans (!), la conduite du projet pharaonique relatif à la création des 1000 logements à Bruxelles,  etc. 

Le CPAS croule sous les charges financières dues essentiellement à la mauvaise gestion de son patrimoine privé et ne dispose plus d’une capacité d’emprunter.

Nous constatons que si les recettes du patrimoine privé restent pratiquement inchangées (grâce surtout à une recette one shot pour la vente du bâtiment ESTMAN), par contre, les dépenses augmentent de plus de 774.000,00 € en 2009, ce qui laisse un résultat global inférieur de 1.151.000,00 € en 2009 par rapport à 2008 tenant compte des nouveaux amortissements. 

Ce résultat pourrait être plus mauvais encore si le budget 2009 n’intégrait pas un produit exceptionnel et unique estimé à 411.400,00 € représentant des recettes faisant suite à des négociations non autrement précisées dans son rapport que le CPAS a mené avec la Maison des Aveugles.  Et d’ailleurs qu’en est-il de ces négociations ?  Le Président du CPAS veut-il nous éclairer davantage ?  Une décision a-t-elle déjà été prise par le Conseil à ce sujet ?

Mais ce qui paraît beaucoup plus préoccupant est d’une part, une diminution des produits financiers de l’ordre de 281.500,00 €, une augmentation des frais de fonctionnement de 151.800,00 € et d’autre part une augmentation des charges financières de 970.800,00 €. 

– Cette augmentation résulte de la politique démesurée menée dans le passé par le CPAS pour la rénovation de complexes immobiliers comme la savonnerie ou l’acquisition d’immeubles financée par des emprunts comme l’immeuble rue Ernest Masoin pour la somme de 1.702.500,00 €, l’acquisition de l’espace « Godin » pour la somme de 4.503.500,00 € (bâtiment situé Quai des Usines n° 156-158 à 1210 Bruxelles – 6.423 m² + bureaux de 194 m² + surface commerciale de 122 m² avec parking).

 – De plus, le CPAS s’est lancé dans le projet 1000 logements en assumant tous les frais à sa charge sur des dépenses estimées à la somme de 696.600,00 €. 

S’il est assez ahurissant de noter que dans sa note de politique générale le Président du CPAS précise que dans le cadre du plan 1000 logements neufs, son CPAS « sera opérateur pour la construction d’au moins 365 de ses logements » ! … 

En ce qui concerne ses ambitions pour la réalisation du plan « 1.500 logements à rénover », pour le Président, son CPAS est « opérateur de la rénovation de 337 de ses logements » ! 

Vu son budget, il est manifeste que le CPAS n’a pas les moyens financiers pour mener une telle entreprise qui est d’ailleurs étrangère à sa mission légale. 

Le MR répète une nouvelle fois que le CPAS ne peut pas se comporter en promoteur immobilier en manière telle qu’il n’a pas à exposer lui-même ces frais pour compte de la Ville.

Autre gros sujet de préoccupation : le secteur des maisons de repos et maisons de repos et de soins. Il apparaît que la situation est désastreuse également puisque le résultat global affiche un déficit de 3.828.200,00 € soit une augmentation du déficit de 854.800,00 € budgétisé en 2009 par rapport au budget 2008. 

Toutes les dépenses sont en augmentation dont en particulier les frais de personnel qui augmentent de 1.716.400,00 € et les frais de fonctionnement  de 850.300,00 €. 

Et qu’on ne vienne pas nous parler de l’incidence financière du plan de restructuration des maisons de repos gérées par le CPAS pour expliquer un tel dérapage. 

Gouverner c’est prévoir.

Le CPAS avait parfaitement connaissance depuis 1996 de la volonté exprimée par le gouvernement fédéral d’adapter l’Arrêté Royal fixant les normes d’agrément des maisons de repos et de soins. 

En 1999 un Arrêté Royal a été adopté et a fixé 2 nouvelles normes architecturales qui devaient déjà intervenir dès le 1er janvier 2005 mais qui furent finalement reportées au 1er janvier 2010 (chambres à un lit, sanitaires dans chaque chambre) 

Le CPAS de Bruxelles semble découvrir aujourd’hui une situation qui était annoncée depuis longtemps ! 

– Je n’ai pas trouvé trace à la lecture du budget du coût de la cellule communication (amélioration communications internes et externes, mise à jour du site internet, organisation d’événements : diverses inaugurations, remise de médailles aux membres du personnel, prestation de serments des travailleurs sociaux, publication et actualisation de brochures, prise en gestion de la chapelle Horta). 

Monsieur le Président peut-il nous préciser le coût global de cette cellule ? 

– J’aimerais également obtenir des précisions financières concernant le coût de la cellule europe

Le Président voudra bien nous dire également quelle est son utilité eu égard à la mission légale du CPAS ? 

Quel est le travail  qui a été réalisé par cette cellule ? 

La coupe était pleine.   Pour la première fois depuis longtemps, la Ville a contraint son CPAS à revoir son budget alors que la majorité de son conseil venait à peine de l’approuver !  Il est vrai qu’il était tellement mauvais que la Ville n’a pas pu faire autrement ! 

Ainsi, en Comité de Concertation Ville-CPAS du 25.11.2008, l’institution présidée par Monsieur Mayeur a présenté un budget 2009 qui fixait l’intervention de la Ville pour la seule insuffisance des ressources à la somme de 46.202.800 € soit un supplément de plus de 7 millions d’euros par rapport au budget 2008 qui fixe la dotation communale à 39.191.000,00 €, soit une augmentation de près de 18 % ! Le CPAS a été contraint de revoir sa copie.

Dès le lendemain de la réunion de concertation Ville-CPAS, le Conseil de l’action sociale a pris toute une série de mesures pour réduire la dotation communale à hauteur de 1.900.000,00 € limitant celle-ci à un total de 44.302.000,00 € ce qui est déjà tout à fait considérable. 

En effet, l’intervention de la Ville sera supérieure de près de 5.300.000,00 € en 2009 par rapport à 2008 alors que dans son plan à moyen terme, la Ville avait fixé sa dotation pour son CPAS pour 2009 à 40.973.0000 ! 

A quoi sert-il encore pour la Ville d’établir des prévisions et de fixer un plan pour les prochaines années si son CPAS n’en tient absolument pas compte et qu’elle n’exerce pas la tutelle dont elle dispose ? 

Pour réduire l’intervention de la Ville à concurrence de 1.900.000,00 €, le CPAS a utilisé des tours de passe-passe que nous ne pouvons pas accepter.

1. Il a supprimé une provision de 650.000,00 € pour l’Etat Fédéral suite aux contrôles sur les enquêtes sociales ce qui implique qu’il conviendra, en cours d’exercice, en tout état de cause, de débourser cette somme ce qui entraînera déjà nécessairement, et de l’aveu même du CPAS, une modification budgétaire qui entraînera une dépense supplémentaire à due concurrence à charge de la Ville ! 

2. Pour réduire ces charges financières à concurrence de 700.000,00 €, le CPAS bénéficiera d’un cadeau royal de la Ville puisque celle-ci consentira à un apport en capital à hauteur de 13.000.000 €.  La Ville prendra-t-elle une participation dans son CPAS ?!!  Du jamais vu !  Un subside déguisé.  De la poudre aux yeux pour masquer le coût réel du CPAS et sa charge par le contribuable. 

Que couvrira cet apport ? Comment le CPAS peut-il affirmer qu’il fera ainsi une économie en charges financières de 700.000 € 

Ce qu’on peut supposer, c’est qu’au lieu d’obliger le CPAS à se concentrer exclusivement sur ses missions légales, la Ville vide ses caisses et supportera elle-même des charges financières pour encourager le CPAS à devenir le premier promoteur immobilier de la Région de Bruxelles, en finançant notamment les frais d’aménagement d’un complexe immobilier qui abritera … les activités de l’asbl BRAVVO ! 

Après les Cuisines bruxelloises, le Who’s Who, à présent BRAVVO, le CPAS est  manifestement un levier utilisé par la Ville pour l’exécution de ses propres réalisations. 

Cette façon de procéder est absolument inadmissible.  Le MR dénonce cette collusion entre la Ville et son CPAS ce qui engendre un manque de transparence dans la gestion des institutions et une absence de rigueur financière. 

3.  Afin de réduire l’intervention de la Ville et au lieu de s’obliger à réaliser des économies en interne, le CPAS préfère solliciter le porte-monnaie des personnes âgées en augmentant les frais d’hébergement des pensionnaires MR-MRS dans les maisons de repos.

Cette décision pénalise directement les personnes âgées qui sont hébergées dans les maisons de repos du CPAS pour lesquelles celui-ci n’intervient pas financièrement en leur faveur. 

Il s’agit là manifestement d’une discrimination entre les personnes âgées dites payantes et celles qui sont assistées par le CPAS. 

Cette décision qui résulte d’une juste indexation des repas par les cuisines bruxelloises est d’autant plus surprenante que pour ses écoles la Ville n’a pas répercuté l’indexation des repas  à charge des parents. 

Les vieux paieront mais pas les jeunes ! 

4. Enfin, il est à remarquer que le CPAS a « enfin ! » réduit son armée d’article 60.  Celle-ci est passée de 750 agents à 686 agents. 

Toutes ces mesures d’économie ne sont que des emplâtres sur une jambe de bois.  Elles masquent la réalité de la situation financière catastrophique du CPAS. Tant que le CPAS n’aura pas compris que toute sa politique de promotion immobilière et d’investissements ruineux doit être revue fondamentalement, la situation ne fera que s’empirer. 

Jacques OBERWOITS

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